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( Article 405 ) Chapitre VI : Dispositions répressives Section 1 : Classification des infractions douanières et coupon de changement d'apparence d d'animaux peines principales Paragraphe 2 : Contraventions douanières Paragraphe 3 : Délits douaniers Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration. Child safety, n/A, siteadvisor, safety status: Good, google Safe Browsing. ( Article 216 ) Section 2 : Francisation des navires Paragraphe 2 : Conditions requises pour obtenir la francisation. Cas o les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu. This website is not dangerous, status ok, alexa. ( Articles 383 à 388 ) Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire. ( Articles 223 à 226 ) Paragraphe 6 : Réparations de navires français hors du territoire douanier. De la Justice Des Tribunaux de police Des Tribunaux correctionnels Des tribunaux criminels Procédure devant les T criminels De l'examen Du jugement et de l'exécution De la Cassation des jugements III. Article 28 paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement. Preuves de non-contravention. Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes. Section 2 : Espèce des marchandises.

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( Article 329 ). ( Article 332 ) Paragraphe 4 : Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie. Weitere Informationen zu unseren Cookies und dazu, wie du die Kontrolle darüber behältst, findest du hier: Cookie-Richtlinie. Articles 43 à 45 ) Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane Section 1 : Etablissement des bureaux de douane. Groupe JC canada goose code promo decaux ) implantés en secteurs urbains et Galeries Marchandes des Centres Commerciaux, à léchelle nationale et internationale. ( Article 362 ) Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives. Revendication des objets saisis. ( Articles 115 à 119 ) Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.


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